Conditions Générales de Vente

BARBARESCO Mini-Pelle
Site : barbarescominipelle.com
E-mail : info@barbarescominipelle.com

Le site barbarescominipelle.com est exploité par la société BARBARESCO Mini-Pelle (ci-après « BARBARESCO Mini-Pelle » ou « l’Éditeur »).
L’accès, la navigation et/ou l’achat sur ce site valent acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGVU »). Les CGVU s’appliquent à tout utilisateur, visiteur ou client, qu’il contribue ou non au contenu du site.

Article 1 – Capacité juridique et utilisation du site

L’utilisateur déclare être juridiquement capable de contracter conformément aux lois de son pays de résidence, ou agir sous l’autorisation d’un représentant légal.
Toute utilisation du site à des fins illicites, non autorisées ou susceptibles de porter atteinte aux droits de BARBARESCO Mini-Pelle ou de tiers est strictement prohibée.

Article 2 – Conditions générales d’accès au service

BARBARESCO Mini-Pelle se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de refuser l’accès à tout utilisateur dont le comportement contreviendrait aux présentes CGVU.
Certaines données techniques peuvent transiter sans chiffrement sur des réseaux publics. Toutefois, l’ensemble des informations de paiement bénéficie d’un cryptage systématique.

Article 3 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. Malgré tous les efforts déployés, BARBARESCO Mini-Pelle ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualisation permanente.
Ces informations ne sauraient constituer la seule base de prise de décision pour l’utilisateur.

Article 4 – Prix et modification du service

BARBARESCO Mini-Pelle se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans notification préalable.
L’Éditeur peut également, à son entière discrétion, modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site ou des services proposés, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée à ce titre.

Article 5 – Produits et services

Certains produits ou services peuvent être proposés exclusivement en ligne et en quantités limitées.
Les photographies, visuels ou illustrations ne sont pas contractuels et peuvent présenter des différences mineures avec les produits livrés.
BARBARESCO Mini-Pelle se réserve le droit de refuser toute commande ou de restreindre les ventes à certaines zones géographiques.

Article 6 – Exactitude des données de facturation et de compte

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de tout achat, ainsi qu’à les modifier en cas de changement.
Toute commande dont les informations seraient erronées ou incomplètes pourra être annulée par BARBARESCO Mini-Pelle.

Article 7 – Services et outils tiers

Le site peut donner accès à des outils ou services fournis par des prestataires tiers.
Leur utilisation est laissée à la seule appréciation de l’utilisateur et s’effectue conformément aux conditions fixées par ces prestataires.
BARBARESCO Mini-Pelle décline toute responsabilité quant à leur fonctionnement ou à leurs conséquences.

Article 8 – Liens hypertextes vers des sites tiers

Le site peut comporter des liens vers des sites externes dont BARBARESCO Mini-Pelle n’est ni propriétaire ni gestionnaire.
L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable du contenu, des pratiques ou de tout dommage résultant de l’utilisation de ces sites tiers.

Article 9 – Contenus soumis par les utilisateurs

Tout contenu transmis à BARBARESCO Mini-Pelle (avis, commentaires, suggestions, idées…) peut être utilisé, reproduit, adapté ou diffusé librement par l’Éditeur, sans compensation et sans limitation de durée.

Article 10 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité accessible sur le site.
L’utilisateur est invité à en prendre connaissance afin de comprendre les modalités de collecte, d’utilisation, de stockage et de protection de ses données.

Article 11 – Erreurs, inexactitudes et omissions

BARBARESCO Mini-Pelle se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, y compris après la passation d’une commande et sans préavis.
Cela inclut notamment les erreurs relatives aux descriptions, tarifs, disponibilités ou informations logistiques.

Article 12 – Utilisations interdites

Il est strictement interdit d’utiliser le site :

à des fins frauduleuses ou illicites ;
pour nuire au fonctionnement du site ou en altérer les performances ;
pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de BARBARESCO Mini-Pelle ou de tiers ;
pour diffuser du contenu malveillant, offensant ou diffamatoire.

Tout manquement pourra entraîner une suspension ou une résiliation immédiate de l’accès au site.

Article 13 – Limitation et exclusion de garanties

Le site et ses services sont fournis « en l’état » et selon leur disponibilité.
BARBARESCO Mini-Pelle n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, quant :

à l’absence d’erreurs, d’interruptions ou de défaillances ;
à la disponibilité continue du site ;
à l’absence de virus ou éléments nuisibles.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

Article 14 – Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir et indemniser BARBARESCO Mini-Pelle contre toute réclamation, perte, dommage ou dépense résultant d’une violation des présentes CGVU ou de toute loi applicable.

Article 15 – Divisibilité

Si une disposition des présentes CGVU est déclarée invalide ou inapplicable, elle sera réputée dissociée sans affecter la validité des autres dispositions.

Article 16 – Résiliation

BARBARESCO Mini-Pelle peut suspendre ou résilier l’accès de l’utilisateur au site en cas de non-respect des CGVU, sans préjudice de toute action légale supplémentaire.
Les obligations nées avant la résiliation demeureront applicables après celle-ci.

Article 17 – Intégralité de l’accord

Les présentes CGVU constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et prévalent sur tout accord antérieur, écrit ou oral, relatif au même objet.

Article 18 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 19 – Modification des CGVU

BARBARESCO Mini-Pelle se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGVU.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de rester informés des éventuelles mises à jour.

Article 20 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGVU, vous pouvez contacter BARBARESCO Mini-Pelle :
info@barbarescominipelle.com
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